Conditions générales d’utilisation du site quorentixa.sbs
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Mise à jour : 31 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à quorentixa.sbs, vous confirmez accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions présentes dans ces conditions et dans la politique de confidentialité. Nous vous recommandons de les lire régulièrement.
Définitions
Pour une compréhension optimale, certains termes sont précisés ci-dessous.
« Site » désigne la plateforme quorentixa.sbs accessible via Internet où sont publiés les articles et contenus mis à disposition.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les contenus présentés sur le site quorentixa.sbs.
« Auteur » désigne la personne physique publiant ses propres articles sur quorentixa.sbs sous son nom ou pseudonyme.
« Service » désigne l’accès au contenu et aux informations publiées.
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Le site est mis à disposition à des fins de consultation, d’information et d’échange. L’utilisation doit être conforme à l’éthique, à la loi française et au respect des droits d’autrui.
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Responsabilités de l’utilisateur
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Utilisations interdites
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Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, images, textes et éléments présents sur quorentixa.sbs sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de quorentixa.sbs. Toute reproduction est interdite sans accord express écrit.
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Pas de conseil personnalisé
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Indemnisation
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Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée avant toute action.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les litiges pourront être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux usages en vigueur.
Cette clause ne limite pas vos droits légaux.
Médiation européenne en ligne
Les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent recourir à la médiation via la plateforme en ligne ODR.
Accéder à la médiation européenneNullité partielle
Si une clause devenait inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord global entre utilisateur et éditeur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
Nous réservons le droit de retirer ou de suspendre l’accès au site pour tout non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être adaptées à tout moment pour suivre l’évolution du site et de la législation.
Contact et informations éditeur
Pour toute question ou demande, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@quorentixa.sbs
Téléphone: +33 (0)4 52 32 94 00
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 31 décembre 2025
Version: v2